ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

Lettre n°9 : novembre-décembre 2010

RAPPORT SUR LA PRISE EN CHARGE

La PEC (Prise en Charge) a été largement sujet à controverses. Nous attendions le rapport commandé par le gouvernement à Mmes Geneviève COLOT, députée de l'Essonne et Sophie JOISSAINS, sénatrice des Bouches du Rhône afin d'avoir une idée plus claire de la situation.Cette mission, conduite en lien avec l'AEFE a bénéficié du soutien de l'Inspection générale des finances.

Les parlementaires ont dressé un bilan très positif de la mesure. Selon leur rapport, ce dispositif n'a eu de conséquences sérieuses ni sur la place des ressortissants étrangers dans nos établissements, ni sur le système de bourses géré par l'AEFE, ni sur la contribution financière de nos entreprises.

À signaler la réponse de l'AEFE à une question sur le désengagement des sociétés posée à l'Assemblée qui nous a précisé que ce désengagementconcernait principalement les entrepreneurs individuels et les petites structures et le désengagement progressif de certaines organisations internationales.

Toutefois, au vu de l'état actuel de nos finances publiques, les parlementaires recommandent de porter à plus tard l'extension de la mesure au delà du lycée.

Elles suggèrent que le montant de la prise en charge soit plafonné au niveau qui était le sien en 2007/2008. Elles proposent qu'une distinction stricte et transparente soit faite dans le budget de l'AEFE entre bourses et prise en charge des frais de scolarité.

Nous vous rappelons que la PEC n'est pas automatique et que vous devez en faire la demande en remplissant dès janvier les dossiers qui vous seront remis et en les déposant dans les délais au consulat.

 

ACCUEIL CONSULAIRE

Plusieurs conseillers ont interpelé le ministère à propos de l'accueil consulaire. En effet, dans de nombreux consulats, dont Maurice, la prise de rendez-vous par un opérateur privé est obligatoire. Bien souvent, outre le fait que les appels sont onéreux, le délai pour l'obtention des rendez-vous est trop long (deux mois bien souvent), de plus les membres d'une même famille obtiennent souvent des rendez-vous séparés.

Il nous a été répondu que ce nouveau système avait, partout, réduit de manière significative les files d'attente et qu'il permettait d'éviter l'attente à l'extérieur et de fluidifier la gestion des flux à l'intérieur. Toutefois, devant notre insistance pour une autre approche du problème, il nous a été dit que le Consulat Général à Alger avait prévu de tester dès septembre 2010 un système de rendez-vous par internet pour certaines fonctions (retrait de documents officiels, inscriptions au registre des Français établis hors de France déjà titulaires d'un passeport français ou d'une carte d'identité). Nous attendons avec impatience le résultat de cet essai et voudrions aussi suggérer que le dépôt de dossiers puisse se faire hors rendez-vous, une boîte étant mise à disposition ainsi qu'un livret d'émargement sous le contrôle d'un préposé.

 

CERTIFICATS DE NATIONALITÉ

Il arrive parfois que ce précieux document soit égaré par certains de nos compatriotes. Ils peuvent alors demander aux services compétents une attestation de délivrance du certificat. Les certificats de nationalité française sont recensés dans une application appelée NATI dont dispose chaque tribunal et JUSTINAT , consultable uniquement par les tribunaux d'instance et le ministère de la justice. Hélas, les postes consulaires n'ont pas accès à ce logiciel! Toutefois, depuis la loi N° 98-170 du 16 mars 1998, dès qu'un certificat de nationalité est délivré, mention en est portée en marge de l'acte de naissance de l'intéressé. De ce fait, la production d'une copie intégrale de son acte de naissance sera suffisante pour justifier de sa nationalité française.


HAÏTI DIX MOIS APRÈS

- Une donation a été faite à l'École des sourds muets de l'institut Monfort pour aider à la reconstruction des ateliers de reliure et des salles de classes.

- Une autre à l'AHFADEM ( Association haïtienne d'aide aux familles démunies) présidée et animée par le Docteur Gilles Champetier de Ribes, créée pour permettre l'éducation et la formation des jeunes et la création d'activités génératrices de revenus pour leur assurer une scolarité régulière.

- Enfin, nous avons également participé à la reconstruction de l'école la Providence de « Croix Després »

Nous sommes heureux d'avoir pu, grâce à votre générosité, vous impliquer dans ces actions de terrain particulièrement efficaces.

 

Pour info : Le DVD sur Grand-Port est disponible à la librairie du Trèfle, aux agences de PARABOLE . D'autres librairies seront bientôt livrées.


Heureuses fêtes de Noël en famille !

 

Michèle GIRAUD - MALIVEL michele@malivel.com