ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

Lettre n°17 : octobre - nov - decembre 2012

 

SÉANCES PLÉNIÈRES de l'Assemblée des Français de l'Étranger

 

La 17ème Session de l'Assemblée Plénière de l'Assemblée des Français de l'Étranger s'est tenue au Ministère des Affaires Étrangères de la Rue de la Convention à Paris.

Elle a été inaugurée le Vendredi 3 Septembre par le Ministre des Affaires Étrangères, Monsieur Laurent Fabius et clôturée le Vendredi 7 Septembre par la Ministre déléguée chargée des Français de l'Étranger, Madame Hélène Conway-Mouret .

Nous retiendrons plus particulièrement les propos de Madame Hélène Conway-Mouret , nouvelle Ministre déléguée chargée des Français de l'Étranger et issue pour la première fois des rangs de l'Assemblée.

Dans son discours, la Ministre a tenu à rappeler les « nouveaux » objectifs de « redressement économique de la France dans la justice et l'équité » et à énumérer les grands chantiers qui vont s'ouvrir pour faire des Français de l'étranger des acteurs du redressement à part entière en favorisant la mobilité économique :


Il est à signaler que « la Réforme de l'AFE » qui fut traitée par la commission des lois et règlements fut au cœur de toutes les préoccupations et de tous les débats de cette 17ème session, éclipsant un temps les préoccupations des autres commissions.

Tous les élus sans exception, transcendant les clivages des partis, se sont vigoureusement mobilisés pour élaborer et faire parvenir avis et vœux communs au gouvernement, votés á l'unanimité. Ils y détaillaient les pistes de réformes envisagées pour une représentation plus efficace des Français de l'étranger tout en demandant la reconnaissance de leurs compétences et pouvoirs d'élus pour aider à orienter les politiques publiques dans tous les domaines qui concernent les Français de l'étranger.


RÉFORME DE L'AIDE À LA SCOLARITÉ

En juillet, le Président de la République avait pourtant annoncé qu'il tiendrait bien la promesse du candidat Hollande , à savoir de reverser l'intégralité de l'enveloppe budgétaire de la mesure de prise en charge des frais de scolarité à l'étranger ( PEC ) vers le budget des bourses scolaires. En effet, le nouveau gouvernement a supprimé la PEC, financée par l'Etat, pour cause de « gratuité indifférenciée".

Où en est-on ? Précisons d'abord que la dotation 2012 pour l'aide globale à la scolarité était 125.5M€ (119M€ en 2011), comprenant 93.6M€ pour les bourses et 31.9M€ pour la PEC.

Jérôme Cahuzac , ministre du Budget a tranché : celle de 2013 sera de… 110 M€.

Ainsi, sur les 31,9M€ de la prise en charge (PEC) de 2012, seuls 16.4M€ seront reversés sur le budget des bourses. La moitié ! Nous avons été extrêmement déçus par cette décision.

Toutefois, une commission s'est réunie à Paris le 10 octobre pour envisager de nouvelles modalités d'attribution des bourses scolaires.

Dans sa conclusi on, la DFAE/AEFE indique que « le modèle présenté part d'un constat partagé par tous les acteurs de l'aide à la scolarité à l'étranger : la nécessité de réformer un dispositif devenu non contrôlable d'un point de vue budgétaire, rendu peu équitable par le système des «points de charge » et source d'un travail lourd pour les agents consulaires. Ce modèle met en œuvre la philosophie suivante : il s'intéresse à ce qu'il reste à une famille une fois payés les impôts, les charges sociales et les frais de scolarité, et cela par rapport au coût de la vie locale.".

 

CERTIFICATS DE VIE

J'étais intervenue auprès du précédent Ministre, Édouard COURTIAL , afin de lui demander de mettre en chantier une procédure de simplification. En effet, chaque caisse de retraite demande un certificat de vie à des moments différents, ce qui implique des démarches à répétition de la part des bénéficiaires. Nous avons appris que plusieurs caisses avaient déjà signé un accord avec la CNAV et que, dans un proche avenir, un certificat unique serait exigé.

MonConsulat.fr

Il faut souligner le succès rencontré par ce nouveau portail.

Ce portail de télé-services consulaires permet un accès facile et sécurisé aux Français de l'étranger inscrits au Registre des Français établis hors de France. Ils peuvent y gérer leur dossier consulaire personnel, consulter et modifier leurs données personnelles, leur situation électorale et leurs données de sécurité grâce à leur NUMIC et à l'adresse électronique qu'ils ont communiquée à leur poste consulaire. J'en profite pour vous rappeler qu'il est possible de demander en ligne les documents administratifs tels les actes de naissance ou de mariage, tant dans les diverses mairies françaises qu'à Nantes. Les délais d'acheminement sont très rapides.

BIENVENUE: Nous souhaitons la bienvenue à M. Jean-Luc MASLIN , Conseiller de coopération et d'action culturelle et à M. Michel ROSENBERG , chef de la mission économique. Nous espérons qu'ils atteindront à Maurice les objectifs qu'ils se sont fixés et qu'ils sauront en apprécier toutes les facettes.

DISTINCTION: Je voudrais remercier ici SE M. Jean-François Dobelle , ambassadeur de France, qui m'a fait l'honneur de me remettre les insignes de chevalier de l'ordre du Mérite, ainsi que Madame Dobelle pour l'accueil qu'ils m'ont réservé à cette occasion à la résidence de France.

VISITE Notre député M. Alain MARSAUD de passage à Maurice, recevra à l'ambassade de France les Français désirant le rencontrer sur RV le jeudi 25 octobre . Téléphoner pour RV : 728 82 34

Michèle GIRAUD - MALIVEL michele@malivel.com